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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 30
Versions de la disposition
30. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des électeurs et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations sont exactes et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
En vig.: 2018-11-15
30. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des électeurs et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations sont exactes et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
